En 2017, Action climat Outaouais (ACO) et d’autres organismes environnementaux, regroupés à Sheenboro, dans le Pontiac, participaient à une présentation des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) sur un projet de dépotoir de déchets radioactifs pour Chalk River en Ontario. Le projet proposé se situe tout près de la rivière des Outaouais, à seulement 180 km d’Ottawa, alors que la rivière des Outaouais est la source d’eau potable de millions de personnes au Québec et en Ontario, notamment dans les municipalités d’Ottawa et de Gatineau et dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Au cours des années, de nombreux spécialistes se sont levés pour dénoncer ce projet, appelé officiellement « Installation de gestion des déchets radioactifs près de la surface (IGDPS) ». Tous leurs mémoires soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en font foi.
La Commission commet une grave erreur en autorisant cette installation géante de gestion des déchets radioactifs à un kilomètre de la rivière des Outaouais. L’IGDPS durera à peine 550 ans alors qu’une grande partie des déchets qui y seront placés resteront dangereux et radioactifs pendant des milliers d’années.
– Lynn Jones, Concerned Citizens of Renfrew County and Area (CCRCA).
Fin 2024, huit ans plus tard, c’est maintenant devant la juge Whyte Nowak de la Cour fédérale que l’approbation récente de ce projet par la CCSN est contestée, au cours de deux journées de plaidoyers, les 19 et 20 novembre. Trois organisations, Concerned Citizens of Renfrew County and Area, le Ralliement contre la pollution radioactive – auquel Action climat Outaouais est associé – et le Regroupement pour la surveillance du nucléaire ont en effet demandé, le 7 février dernier, la révision judiciaire de la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui a maintenant autorisé la dernière formulation du projet.
Ces groupes reprochent à la CCSN d’avoir autorisé cette décharge de matériaux radioactifs sans considérer plusieurs éléments essentiels, dont les suivants:
- Les doses de rayonnement annoncées par le promoteur, Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), dépasseront certaines limites prescrites par la réglementation canadienne et les normes internationales ;
- Le promoteur n’a pas fourni suffisamment de renseignements sur les déchets qui seront placés dans cette installation, si bien que son dossier de sûreté n’est pas fiable ;
- Un document-clé, intitulé Critères d’acceptation des déchets, inclut une section de dérogation permettant de placer dans cette IGDPS des déchets plus dangereux que ne le permettent les critères d’acceptation officiels. Cette possibilité de dérogation rend illusoire toute garantie de sécurité ;
- Les LNC ont omis de fournir des informations sur plusieurs autres projets voisins dont les impacts environnementaux s’ajoutent à ceux des déchets placés dans l’IGDPS.
Selon cette demande de contestation judiciaire, la décision de la CCSN est aussi jugée déraisonnable parce que la Commission n’a pas émis de permis pour préparer l’emplacement et n’a pas procédé à l’évaluation nécessaire avant cette préparation de l’emplacement.
Ce sera maintenant à la juge Whyte Nowak de la Cour fédérale de se prononcer sur cette demande de révision de la décision prise par la Commission de sûreté nucléaire après huit années de contestations provenant des organismes citoyens et des Nations autochtones de la région.
