RAPPORT ANNUEL 2024
concernant les activités de la
Ville de Gatineau reliées au Plan climat

Préparé par Action Climat Outaouais
à titre d'observateur
Avril 2025

Introduction

Action climat Outaouais (ACO) présente son quatrième rapport annuel des activités de la Ville de Gatineau reliées au Plan climat. Ce rapport présente un survol « Ã  titre d’observateur Â» des activités et initiatives de la Ville de Gatineau qu’ACO considère importantes. Nous avons aussi inclus dans ce rapport des références à des initiatives menées par d’autres organismes lorsque celles-ci avaient un lien avec les objectifs du Plan climat.

Encore une fois ACO doit remarquer que les actions concrètes visant la réduction des émissions de GES ne se sont pas matérialisées, ce malgré le fait qu’au quotidien nous sommes exposés aux impacts négatifs des changements climatiques.

ACO reconnaît que la tâche à laquelle font face les élus et les membres de l’administration municipale est complexe et difficile, mais soutient que la complexité du défi n’est pas une raison suffisante pour ne pas prendre les actions requises par l'urgence climatique.

ACO continuera d’appuyer le déploiement du Plan climat et documentera sa mise en œuvre et en fera rapport annuellement.

La crise climatique se déploie devant nos yeux. Encore une fois des records sont battus, l’année qui vient de se terminer aura été la plus chaude jamais enregistrée. C’est aussi en 2024 qu’on aura reconnu que le climat s’est réchauffé de 1,5^oC depuis le début de l’ère industrielle, l’indicateur phare de l’Accord de Paris. Ici à Gatineau nous avons vécu une vague de chaleur inusitée et en juin, la queue de l’ouragan Debby aura causé des dommages tels que cet évènement climatique est reconnu comme étant le plus coûteux de l’histoire du Québec. Les personnes habitant à Chelsea vous en diront quelque chose!

Pendant ce temps, la Ville de Gatineau fait du surplace : le Plan climat est en panne, après de nombreuses années mises à son développement. Plus de trois ans après avoir adopté son Plan climat, elle n’a aucune idée des mesures à mettre en place pour réduire les émissions des secteurs du transport et du bâtiment. Les récents inventaires d’émissions de gaz à effet de serre révèlent que les émissions ont augmenté entre 2015 et 2021 alors que la Ville a adopté une cible de réduction de 35% pour la période 2015 à 2030.

De meilleurs outils doivent être exigés par les membres du Conseil, tels qu'un test climat et des indicateurs permettant de juger les progrès réalisés et choisir les mesures à venir. Ces outils doivent être portés à l'attention des citoyens et citoyennes pour obtenir leur appui et leur contribution à l'atteinte des résultats recherchés en termes de décarbonisation. Un site web adéquat doit donc être utilisé pour clarifier les mesures à mettre en place et solliciter la collaboration de tous, citoyens et entreprises, ce que la Ville de Gatineau n'a pas réussi à faire de façon satisfaisante, jusqu'à maintenant.

Nous reconnaissons qu'un nombre d’initiatives en aménagement du territoire, en gestion de l’eau et des îlots de chaleur, matières résiduelles et protection de la biodiversité contribueront à l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Ces initiatives n’auront cependant que peu d’impacts sur les émissions de gaz à effet de serre que doit viser le Plan climat.

Le budget 2025 comprend des mesures innovantes en écofiscalité qui aideront le financement du transport collectif, c’est un premier pas important qui devra être suivi par d’autres mesures encore plus ambitieuses.

On se rappelle que les émissions de biogaz émanant du site d’enfouissement Cook avaient fait les manchettes lors des élections municipales de 2021 et c’est finalement en 2024 que les travaux ont été entrepris afin de capturer ces biogaz.

Des développements au niveau des gouvernements provincial et fédéral méritent attention.

• Nous notons l’adoption par le gouvernement du Québec de la Loi sur la performance des bâtiments qui amènera l’adoption de normes de performance pour le secteur.
• Nous célébrons aussi l'annonce du financement des études d’avant-projet pour le tramway, ce projet contribuera à terme à la réduction des émissions du secteur du transport.
• Par ailleurs, la décision par le ministre de la Santé de construire le nouvel hôpital sur le site Asticou, un site excentré, constitue à notre avis une grave erreur qui aura des répercussions négatives dans le futur.

Finalement nous notons le lancement du Partenariat Climat Outaouais (PCO). Cette initiative, si elle est bien menée, pourrait engager les acteurs des milieux économiques et sociaux à réduire leurs émissions de GES. Nous notons cependant que les objectifs et échéanciers restent à être présentés.

• Cette loi vise à réduire les émissions de GES des bâtiments en établissant des normes de performance, elle permet notamment au ministre de réglementer les sources d’énergies utilisées pour le chauffage des bâtiments.
• La loi permet aux municipalités d’adopter des normes plus exigeantes que celles du gouvernement provincial pour des bâtiments moins polluants. Cependant selon le Centre québécois du droit de l’environnement la loi précise que « tout règlement municipal pouvant avoir un impact sur la capacité des distributeurs d’énergie à assurer de manière suffisante les besoins en énergie des consommateurs dépendra d’une approbation du ministre de l’Environnement et d’un avis du ministre de l’Énergie. Â»

• Même si cette initiative n’émane pas du Plan climat de la ville de Gatineau, ACO considère que cette nouvelle loi provinciale et le règlement à venir pourront éventuellement contribuer à la décarbonisation du secteur des bâtiments à Gatineau.
• Selon le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la nécessité d’obtenir l’approbation de deux ministres avant de pouvoir réglementer le secteur du bâtiment constitue une embûche pour les municipalités qui veulent réglementer la décarbonation des bâtiments sur leur territoire. (Loi sur la performance environnementale des bâtiments | CQDE.)
• C’est dans un règlement attendu plus tard cette année que le gouvernement provincial précisera les mesures concrètes visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) des bâtiments partout au Québec. Ce règlement précisera notamment les échéances à respecter pour l’abandon graduel des énergies fossiles pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants.
• ACO note que la situation est problématique en Outaouais où Hydro-Québec reconnaît avoir un problème de capacité de distribution ce qui ralentit la décarbonation des bâtiments dans la région.

• ACO recommande aux élus municipaux d’engager les élus provinciaux et la direction d’Hydro-Québec afin de remédier au problème de distribution dès que possible.
• ACO recommande à la Ville de donner suite à la proposition de règlement municipal sur les branchements au gaz naturel. La vice-présidente de la Commission de l’environnement et de la lutte aux changements climatiques (CELCC) a d’ailleurs déposé une proposition de règlement qui interdirait le gaz dans les nouveaux bâtiments, lorsque l’alimentation en hydroélectricité est possible, et forcerait la bi-énergie lorsque l’alimentation en hydroélectricité est insuffisante.

• Le conseil municipal a approuvé un règlement concernant l’adoption d’une taxe sur l’immatriculation. Cette mesure d’écofiscalité a été adoptée sur division par vote de 13 pour et 5 contre.
• Extrait du site internet de la ville de Gatineau (Taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade - Ville de Gatineau)

  À compter du 1er janvier 2025, conformément au règlement numéro 957-2024, une nouvelle taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade (TIV) entrera en vigueur sur le territoire de la ville de Gatineau. Chaque véhicule immatriculé sera assujetti à une taxe de 60 $. Les revenus générés par cette mesure permettront de soutenir financièrement la contribution de la Ville de Gatineau aux coûts d'agglomération liés au développement et à l'entretien du transport collectif.
  
  À partir du 1er janvier 2026, le montant de la TIV augmentera à 90 $ par véhicule.

ACO applaudit cette décision du conseil municipal. La fiscalité municipale basée sur les seules taxes foncières est un modèle dépassé qui a besoin d’être revu et mis à jour en fonction des besoins actuels. Plus le transport collectif sera efficace, moins il y aura d’engorgement sur nos routes et moins il y aura de GES émis. ACO a envoyé une lettre aux élus et a fait une intervention en ce sens lors de la séance du conseil municipal du 14 mai dernier : Action Climat Outaouais estime qu’il faut donner à la Société des transports de l’Outaouais les moyens de nos ambitions pour une transition écologique juste.

Action Climat Outaouais a mené un sondage auprès des candidats à la mairie de Gatineau ainsi que pour le District-du-Carrefour-de-l’Hôpital, lors des élections du 9 juin 2024.

• Tous les candidats, sauf un candidat à la mairie, ont complété le sondage. La plupart des répondants ont semblé avoir une bonne compréhension des enjeux environnementaux et ont indiqué leur intention de prendre action. Les résultats du sondage et notre analyse se trouvent sur le site d’ACO : Sondage sur l’environnement pour les candidats/es aux élections municipales partielles de Gatineau 2024.

• ACO tient à réitérer ses remerciements à celles et ceux qui s’engagent en politique municipale. Nous reconnaissons que c’est une fonction difficile et souvent ingrate.
• Cela dit, ACO observe que l’environnement et les changements climatiques n’ont pas tenu une place vraiment importante parmi les enjeux débattus par les candidats. Pourtant plus que jamais la société a besoin de politiciens qui comprennent les enjeux liés aux changements climatiques et prennent les décisions parfois difficiles qui s’imposent.

• ACO entend mener un sondage des candidats aux élections du 2 novembre prochain. Les résultats de ce sondage seront rendus public au moins une semaine avant le vote.

• Presque trois ans après que cet enjeu ait défrayé les manchettes lors des élections municipales de 2021, un contrat de 9,7 millions$ a été octroyé pour la capture et le brûlage des biogaz émis au site d’enfouissement Cook.
• Cette solution n’éliminera pas toutes les émissions mais les réduira considérablement.

• ACO considère que la Ville a mis beaucoup trop de temps pour gérer cet enjeu. Des tonnes de GES ont été inutilement émises.
• Au moment de rédiger ce rapport, ACO ne sait pas si la Ville a toujours l’intention de valoriser ces biogaz, et le cas échéant comment elle entend procéder. ACO réitère sa préoccupation quant à la manière de le faire. Tel que mentionné dans notre rapport de l’an dernier, le potentiel de génération de biogaz est en décroissance. Selon l’inventaire préparé par la Chaire en éco-conseil de l’UQAC, il serait estimé à 26 626 t éq. CO₂ en 2021 comparativement à 30 419 t éq. CO₂ en 2015. ACO craint cependant que ce petit potentiel de génération de biogaz soit utilisé comme une raison pour agrandir le réseau de distribution du gaz naturel fossile.
• ACO a fait une demande à la Ville sous la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans le but d’obtenir les critères utilisés par la Ville pour décider comment se matérialiserait une telle valorisation. La Ville nous a répondu qu’il n’existait aucun document portant sur cet enjeu. Nous en concluons donc que la Ville n’a malheureusement aucun critère pour prendre une telle décision.

• Après avoir annoncé en 2022 que le nouvel hôpital serait construit dans le parc industriel Richelieu sur le boulevard de la Carrière, le gouvernement provincial est revenu sur sa décision et annonce qu’il sera construit sur le site du Centre Asticou, sur le boulevard de la Cité-des-Jeunes, dans le secteur Hull.
• Le ministre de la Santé justifie que ce changement résulte d’une analyse plus poussée qui a révélé que les expropriations nécessaires et la décontamination du site seraient trop coûteuses.
• Le choix du site Asticou n’a pas été bien perçu par les politiciens municipaux qui soulignent que cette décision ne respecte pas la planification urbaine en place et que le site Asticou n’est pas facilement accessible. D’importants coûts de mise à jour des infrastructures d’aqueduc et de transport seront encourus.
• La Coalition pour un centre hospitalier accessible et durable en Outaouais (CCHADO), un regroupement d’organismes et de citoyens, a fait part de ses vives préoccupations face au choix du site de l’hôpital.

• Comme le site est excentré et mal desservi par les transports en commun, il faut prévoir que la grande majorité des déplacements qu’il générera seront faits en automobile et émettront de grandes quantités de GES. Une localisation favorable à la mobilité durable aurait pourtant pu permettre une réduction notable des GES générés par le réseau hospitalier de l’Outaouais. Le gouvernement aurait dû faire preuve d’exemplarité et agir en accord avec sa politique sur la mobilité durable.
• La fréquentation accrue résultant du nouvel hôpital exercera une pression importante à un endroit du Parc de la Gatineau qui est déjà fragilisé.
• ACO considère que le choix du site Asticou par le gouvernement provincial est une mauvaise décision basée sur des considérations à court terme.

Le budget comprend deux mesures intéressantes en écofiscalité :

• Augmentation de la taxe sur les parcs de stationnement, une initiative qui se veut un incitatif à l’optimisation du territoire et un moyen de s’attaquer aux divers enjeux environnementaux et de mobilité;
• Instauration d’une taxe sur l’immatriculation afin de financer le transport en commun.

Extrait du budget portant spécifiquement sur le Plan climat :

ACO note que la Ville a aussi adopté des mesures porteuses pour la foresterie urbaine, la gestion de l’eau et la biodiversité.

• ACO tient à souligner les deux initiatives d’écofiscalité adoptées par le conseil municipal. En effet, même si ces mesures ne sont pas nécessairement populaires, elles sont nécessaires car en plus d’amener des revenus supplémentaires à la Ville, elles contribuent à envoyer ce que les économistes appellent un signal de prix envers l’utilisation de l’automobile. On rappelle que les transports constituent 50% des émissions de GES sur le territoire de Gatineau.
• ACO note que plusieurs des mesures présentées dans le budget au sujet du Plan climat sont orientées vers des activités internes à la Ville et demeurent floues et peu ambitieuses. Il est difficile de voir comment ce budget contribuera à l’atteinte des cibles de réductions de la ville de Gatineau.

• Encore une fois, ACO demande à la ville de mettre en place des mesures spécifiques visant l’atteinte des cibles de réduction adoptées en 2021 (35% d’ici 2030 et carboneutralité en 2050). Des mesures fortes portant sur les secteurs du transport et du bâtiment sont requises.
• ACO note que les investissements en foresterie urbaine, gestion de l’eau et pour protéger la biodiversité sont importants du point de vue de l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Suite à une demande faite sous la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ACO a obtenu le rapport préparé par la Chaire en éco-conseil de l’université du Québec à Chicoutimi documentant les inventaires d’émissions de GES pour les années 2019, 2020 et 2021.

Les résultats de ces inventaires révèlent :

• que l’engagement pris en 2015 de réduire les émissions de 18% pour la période de 2009 à 2020 n’a pas été rencontré, et
• que les cibles de réduction pour 2030 ne seront très probablement pas atteintes car les émissions ont augmenté de 0,5% entre 2015 et 2021.

ACO note que le rapport d’inventaire préparé pour la Ville de Gatineau ne fait aucune référence à l’engagement documenté dans le Schéma d’aménagement de 2015 de réduire les émissions de GES de 18% entre 2009 et 2020. L’analyse que nous avons faite à partir de l’information disponible indique clairement que cette cible n’a pas été atteinte.

ACO n’est malheureusement pas surpris de ces résultats. Nous observons en effet, depuis l’adoption du Plan climat en 2021, un manque de leadership de la part de la Ville.

ACO se questionne sur l’utilité d’avoir développé des inventaires pour trois années de suite, puisqu’il est loin d’être évident que ces données soient utiles. Il aurait été plus efficace d’allouer ces ressources pour faire des inventaires tous les 3 ans.

• ACO note que les données utilisées pour développer les inventaires sont en grande partie dérivées à partir d’un prorata entre les données pour la province en fonction de la population de Gatineau. Cette approche peut biaiser les résultats en plus de ne pas mesurer les effets d’initiatives spécifiques mises en place par Gatineau.
• ACO réitère comme à chaque année que la Ville devrait rendre disponibles, et mettre en contexte, ses inventaires d’émissions. Il aura fallu, tout comme en 2019, recourir à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des inventaires.
• ACO a rendu public ces récents inventaires sur son site internet. Nous rappelons que nous avons rendu public l’inventaire de 2015, celui de la STO pour 2015 ainsi qu’une analyse initiale des résultats pour la période 2009 à 2015.

• ACO a préparé une analyse détaillée comparant les émissions de gaz à effet de serre aux cibles d’émissions adoptées par la Ville de Gatineau. Le rapport d’inventaire de la Chaire en éco-conseil est aussi disponible sur le site d’ACO.
• ACO considère que la participation citoyenne et la démocratie reposent sur l’accès à l’information. La Ville de Gatineau ne fait malheureusement pas bonne figure à cet égard.

• La Ville de Gatineau n’a pas fait la promotion du Plan climat et n’a pas mis en place de mesures visant à réduire les émissions de GES.
  Un nombre d’initiatives en aménagement du territoire, en gestion de l’eau et des îlots de chaleur, matières résiduelles et protection de la biodiversité et autres contribueront à l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Ces initiatives n’auront cependant que peu d’impacts sur la lutte aux changements climatiques.

• ACO considère que le Plan climat adopté par le conseil municipal en 2021 après des années de développement est en panne.
• L’administration municipale semble empêtrée dans des enjeux de régie interne, de gestion à court terme et n’est pas en mesure de mettre en place des gestes concrets. Après trois ans, la ville n’a aucune idée des mesures qui devraient être mises en place.
• ACO note que le concept de test climat, un outil de gestion relativement simple n’a pas avancé.
• Il n’existe aucun indicateur permettant de mesurer les progrès.
• ACO doit encore une fois faire remarquer que le site internet de la ville est inadéquat et que les citoyen.e.s n’ont pas accès à de l’information de qualité.

• Le Plan climat est en panne, ACO considère que cette situation est en partie due au désengagement des politiciens face à ce dossier. Nous espérons que les élections municipales de novembre prochain permettront de relancer la discussion sur la crise climatique.

• Après une longue attente, les gouvernements provincial et fédéral ont finalement annoncé en juin un financement de 160 M$ pour les études d’avant-projet pour la portion du tracé du tramway sur le territoire de Gatineau.
• La mise à jour économique du 16 décembre dernier comprenait l’engagement par le gouvernement fédéral de financer les études pour la portion ontarienne du tramway qui prévoit relier Gatineau à Ottawa.
• La prorogation du parlement fédéral constitue une menace sérieuse à l’intention annoncée dans la mise à jour économique à la fin de l’année 2024.

• ACO applaudit le financement des études d’avant-projet mais est préoccupé par la prorogation du parlement qui met en danger le financement de la portion ontarienne.
• ACO croit que le transport collectif efficace est indispensable pour réduire les émissions de GES. Le projet de tramway de Gatineau est une excellente solution pour le long terme, en attendant que d'autres mesures puissent être mises en place pour réduire les émissions.
• ACO croit que la mobilité durable dans la région doit nécessairement inclure un lien entre le centre-ville de Gatineau et d’Ottawa.
• ACO note une annonce simultanée d’études pour un sixième lien routier. Cette option constituerait à nos yeux un retour en arrière et contribuerait à augmenter les émissions de GES et l’étalement urbain.

• Même si cette initiative n’est pas menée par la Ville de Gatineau, elle a le potentiel d’engager les acteurs économiques privés et les organismes sociaux dans la lutte aux changements climatiques.
• À l’initiative du CREDDO, les participants se sont engagés à réduire les émissions de GES et à rencontrer les cibles de réduction adoptées par la ville de Gatineau en 2021. Lors de l’annonce de cette initiative il a été fait mention de cibler les secteurs des transports et des bâtiments.

• ACO salue cette initiative qui tente de faire ce que la Ville semble incapable de faire jusqu’ici, soit mobiliser les acteurs économiques privés et les organisations de la société civile afin de parvenir à réduire les émissions de GES.
• Jusqu’à présent, les instigateurs n’ont pas été en mesure de préciser quels étaient les objectifs précis qu’ils poursuivaient, on s’est limité à dire qu’il s’agirait d’engagements importants.

• Pour que cette initiative fonctionne, il faut que les engagements soient transparents et que les résultats soient documentés et soient rendus publics.
• Un risque de ce genre d’initiative si le processus n’est pas transparent est de faire de l’écoblanchiment. Des entreprises pourraient affirmer fournir des efforts et réduire leurs émissions sans vraiment le faire.
• ACO considère que si cette initiative est bien menée elle pourra permettre de réduire les émissions de GES.