RAPPORT ANNUEL 2023
concernant les activités de la
Ville de Gatineau reliées au Plan climat
Préparé par Action Climat Outaouais
à titre l'observateur
Février 2024
RAPPORT ANNUEL 2023
concernant les activités de la
Ville de Gatineau reliées au Plan climat
Préparé par Action Climat Outaouais
à titre l'observateur
Février 2024
Action Climat Outaouais (ACO) présente son troisième rapport annuel des activités de la Ville de Gatineau reliées au Plan climat. Ce rapport présente un survol « à titre d’observateur » des activités/initiatives de la Ville de Gatineau qu’ACO considère importantes.
En tant que groupe citoyen autonome et indépendant, ACO présente ses observations sur certains sujets de l’année 2023 et du début de 2024. ACO note que l’année 2023, comme 2022, n’a pas encore porté fruit quant à la mise en place de mesures concrètes visant à réduire les émissions de GES.
Cette situation est préoccupante considérant que la crise climatique a des effets de plus en plus marqués. Rappelons que la ville de Gatineau a adopté en octobre 2021 des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre de sa collectivité pour 2030 à hauteur de 35 % par rapport à 2015 et la carboneutralité pour 2050; 2030 c’est demain!
ACO tient à reconnaitre les efforts et l’engagement des élus municipaux et des membres de l’administration municipale. ACO prévoit continuer d’appuyer le développement et le déploiement du Plan climat, documenter sa mise en œuvre et en faire rapport annuellement.
L’année 2023 a brisé de nombreux records climatiques, hausse des températures, fonte des glaciers, courants marins déstabilisés, sécheresses, feux de forêts. La liste est longue et les conséquences sont énormes. Sur une note plus locale on se rappelle que pour la première fois de son histoire la patinoire du canal Rideau n’a pas été ouverte l’hiver dernier; on se rappelle également les journées de juin dernier lorsque le ciel était obscurci par la fumée des nombreux feux de forêts affligeant le nord du Québec. On a tous remarqué que comme l’automne 2023, l’hiver 2024 est anormalement doux.
Pendant ce temps les politiciens et les décideurs se disent préoccupés, mais les actions ne suivent pas. Cinq ans se sont écoulés depuis la résolution du conseil municipal reconnaissant
« que des transitions rapides et de grande envergure (emphase ACO) dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’énergie, du bâtiment, du transport et de l’urbanisme sont nécessaires à court terme afin de limiter à 1,5 degré Celsius le réchauffement planétaire tel que révélé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat » (CM-2018-966 DÉCLARATION D’URGENCE CLIMATIQUE)
Deux ans depuis l’adoption de la résolution CM-2021-135 ADOPTION DES CIBLES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA VILLE DE GATINEAU, les actions pour réduire nos émissions de GES demeurent inadéquates.
Aux yeux d’Action Climat Outaouais la ville de Gatineau accuse un important retard à mettre en place des mesures pour faire face à l’urgence climatique. Les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que la Ville a adoptés pour 2030 seront très difficiles à atteindre.
Avec ce troisième rapport d’observateur ACO revient sur les évènements significatifs de l’année qui vient de passer et propose ses perspectives pour 2024.
Si on regarde l’année devant nous :
La Commission de l’environnement et de la lutte aux changements climatiques (CELCC) de la Ville de Gatineau et l’Université du Québec en Outaouais ont tenu un panel d’experts sur La transition énergétique à Gatineau : vers la décarbonation.
Des représentants d’organismes impliqués dans la distribution d’énergie, le développement durable, l’urbanisme, ainsi que des experts en énergie ont animé les discussions. En tout on estime qu’une centaine de personnes étaient présentes.
Un des organisateurs du panel a proposé qu’on collige l’information disponible sur la capacité des réseaux actuels d’offrir de l’énergie renouvelable et qu’on documente la fréquence et l’ampleur des périodes de pointes de consommation. Ces données permettraient d’établir un plan de décarbonation tenant compte de la croissance démographique et de l’électrification des transports. La Ville pourrait alors réglementer les nouvelles constructions afin de réduire l’utilisation du gaz naturel d’origine fossile et les émissions qui y sont associées.
ACO considère que ce forum a été utile car il aura réuni de nombreux acteurs locaux, impliqués en gestion des enjeux environnementaux, des politiciens municipaux et des experts reconnus dans la transition énergétique afin d’échanger au sujet de la situation à Gatineau.
ACO note que la ville de Gatineau n’a pas donné suite à la proposition d’acquérir les données nécessaires pour éclairer une règlementation du gaz naturel fossile pour les nouvelles constructions.
La Ville n’a toujours pas indiqué comment elle entendait réduire les émissions du secteur résidentiel et ne semble pas reconnaitre que de continuer d’ajouter des branchements résidentiels au gaz naturel augmente les émissions de GES au lieu de les réduire.
Plus de deux ans après son adoption par le conseil municipal de la ville de Gatineau, ACO déplore la lenteur du déploiement du Plan climat. L’année de transition annoncée lors de l’adoption du Plan climat en 2021 s’est étirée sur une autre année et aucune information n’est disponible pour suggérer que des mesures significatives vont être mises en place à court terme.
La Ville a cependant continué d’attribuer des ressources financières et humaines au Bureau de la transition écologique.
La Ville a établi un partenariat avec la chaire de recherche en écoconseil de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). Cette entente a pour objectif de réaliser les inventaires d’émissions de GES pour 2019, 2020 et 2021, faire une analyse critique des mesures du Plan climat menant à une priorisation des actions et contribuer au développement et à la mise en œuvre d’actions du Plan climat incluant un test climat, un budget carbone corporatif et une stratégie de participation citoyenne.
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la faune et des parcs du Québec ( MELCCFP) a annoncé le 26 mars 2023 l’octroi d’une subvention de 25 millions $ afin de financer certaines actions du Plan climat de Gatineau. ACO a obtenu de l’information indiquant que ce montant faisait partie d’une entente de 31 millions $. L'entente entre le MELCCFP et la ville de Gatineau comprend les initiatives suivantes :
| Projet vitrine garage Eugène Beaudoin | 13 000 000 $ |
| 6 autres bâtiments municipaux | 5 832 000 $ |
| Plan directeur de décarbonation des bâtiments municipaux | 348 700 $ |
| Plan directeur des infrastructures de recharge publiques véhicules électriques | 539 400 $ |
| Caractérisation du parc immobilier collectif | 1 003 000 $ |
| Réduction des émissions de GES de la flotte de véhicules municipaux | 5 040 000 $ |
| Plan directeur du réseau pluvial de l’île de Hull | 230 400 $ |
| Plan directeur du réseau pluvial du bassin East | 184 960 $ |
| Plan directeur du réseau pluvial Thérien | 272 360 $ |
| Moderniser les équipements de captage et brûlage du méthane au Site Cook | 4 685 000 $ |
| Total | 31 135 820 $ |
Selon les propos attribués au ministre cet investissement permettrait de réduire les émissions de 10 850 tonnes en équivalent CO2. De son côté la mairesse aurait indiqué qu’à elle seule, cette annonce permettrait à la Ville d’atteindre le tiers de sa cible de réduction de GES de réduire de 50% ses émissions de GES d’ici 2035.
ACO a obtenu de l’information indiquant que la Ville considérait de vendre le biogaz en surplus afin de réduire les GES issus de la collectivité.
ACO note que l’énoncé attribué à la mairesse porte à confusion, car les réductions attendues représentent en effet le tiers de la cible de réduction des GES du domaine corporatif, soit celles reliées aux propres activités de la ville, mais approximativement 1,4% des émissions estimées sur l’ensemble du territoire de Gatineau.
ACO est d’accord avec l’idée de capturer les biogaz générés au site Cook afin de réduire les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre. L’idée de considérer le potentiel énergétique du biogaz du site Cook a un certain mérite, cependant cette possibilité requiert une analyse détaillée d’enjeux complexes :
ACO craint que ce petit potentiel de génération de biogaz soit utilisé comme raison pour agrandir le réseau de distribution du gaz naturel d’origine fossile afin de rejoindre le site Cook. Des études plus poussées démontreront probablement qu’un tel développement augmenterait les émissions de GES.
ACO note que la Ville tarde à développer et utiliser un test climat.
ACO réitère qu’un tel outil pourrait être utilisé à la fois pour démontrer comment la Ville prend ses décisions et pour mobiliser la population à prendre action pour réduire ses émissions de GES et s’adapter aux impacts des changements climatiques.
ACO prend note que la Ville a amélioré son site internet qui comprend maintenant une page dédiée au plan climat. On peut à cet endroit trouver le Plan climat et des références à son développement ainsi qu’un peu d‘information sur les changements climatiques.
ACO considère que c’est un bon départ et souhaite qu’à mesure que le Plan climat se déploie, soit ajoutée de l’information sur les mesures qu’elle entend mettre en place et surtout une section pour encourager les citoyens/citoyennes à prendre action.
ACO note que cette page ne comprend toujours pas les inventaires des émissions de GES de 2015 et de 2009. ACO recommande que les résultats des travaux en cours sur les inventaires plus récents soient mis à la disposition du public dès que possible.
ACO considère que d’un point de vue de communications et d’engagement du public le site de la Ville a passablement de rattrapage à faire en comparaison avec les sites équivalents des autres grandes villes du Québec.
Le budget 2024 de la ville de Gatineau s’élève à 803,5 millions $, de ce montant 3 800 500 $ (moins de 1%) permettra de :
Les plans de gestion de l'eau 2024-2029 (1 100 000 $), d'action de la biodiversité 2024-2028 (1 062 500 $) et de foresterie urbaine 2023-2030 (270 000 $) sont aussi inclus dans le budget. Ces initiatives auront des incidences positives dans la lutte aux changements climatiques.
Dans le discours qu’elle a prononcé lors de l’adoption du budget la mairesse de Gatineau fait une brève référence au Plan climat :
ACO a été informé que le conseil municipal avait demandé de développer un processus qui inclurait une analyse de l’impact des propositions budgétaires pour les prochains budgets.
ACO fait le même constat que l’an dernier. Le financement attribué au Plan climat n’est pas à la hauteur du défi auquel nous faisons face. Nous rappelons que le Plan climat adopté en 2021 faisait référence à un plan quinquennal et identifiait un besoin de financement de 104 millions $ (Plan climat p. 4), soit environ 21 millions $ par année en moyenne. ACO n’a pas accès à l’information nécessaire pour évaluer les investissements faits à ce jour, cependant on peut conclure sans trop de chance de se tromper qu’on est loin du compte.
Le rapport de la Vérificatrice générale porte sur la gestion de l'eau potable et l'efficacité énergétique du parc immobilier de la ville.
Au sujet de l’efficacité énergétique du parc immobilier, la VG conclut que :
« La Ville ne dispose actuellement pas d’un énoncé de ses orientations, objectifs et cibles concernant la gestion de l’énergie et le Plan climat élaboré en 2021 n’est pas décliné en un plan d’action concret et détaillé précisant les échéanciers de réalisation et les responsables des activités proposées. La Ville ne retient également pas le critère de l’efficacité énergétique lors de l’évaluation et de la sélection des projets portant sur ses infrastructures et ses équipements, ce qui lui permettrait de saisir les occasions d’améliorer sa performance énergétique. » p. 7.
ACO note aussi un bref passage sur le Plan climat et l'absence de plan d'action.
« En conclusion, tant que la Ville ne définira pas d’orientations spécifiques et d’objectifs mesurables pour le Plan climat, elle ne pourra prétendre que le plan contribue de manière tangible à l’amélioration de l’efficacité énergétique de ses bâtiments. Dans l’état actuel des choses, la Ville n’a pas de plan d’action pour rendre le parc immobilier municipal moins énergivore et carboneutre. Elle ne coordonne pas efficacement les actions des intervenants qui doivent s’impliquer ni la répartition des responsabilités entre eux, ce qui amplifie la confusion quant à la mise en œuvre des actions du Plan. La Ville n’a finalement pas élaboré de mécanismes de reddition de comptes adaptés pour s’assurer du suivi de la réalisation des actions, de l’évaluation des résultats et du respect des échéances. » p. 91.
Depuis le début de sa vigie du Plan climat ACO recommande que la Ville se dote d’outils pour mesurer le progrès accomplis dans la mise en application du Plan climat, nous sommes donc en accord avec l’analyse de la Vérificatrice générale.
L’année 2023 a été très difficile pour les transports en commun à Gatineau. La Société de transport de l’Outaouais a rencontré d’importants défis de financement et de ressources humaines.
Le projet de tramway dans l’ouest de la ville est crucial pour réduire les émissions de GES du secteur des transports et pour structurer le développement résidentiel. Cette importante initiative est actuellement retardée par l’absence d’engagement du gouvernement fédéral pour son financement.
La coalition S’allier pour le tramway, est composée d’organismes de Gatineau et de la région actifs en environnement, développement durable, urbanisme et transport durable (MOBI-O, Vivre en Ville, Vision Centre-Ville, CREDDO). Cette coalition est en faveur du développement d’un réseau de transport en commun entre le secteur ouest de la ville de Gatineau et les centres-villes de Gatineau et d’Ottawa.
Dans le contexte des consultations pré budgétaires fédérales 2024-2025, la coalition S’allier pour le tramway a fait parvenir le 8 février dernier une demande à la ministre fédérale des Finances pressant le gouvernement fédéral de confirmer un financement de 200 millions $ afin de réaliser des études portant sur les spécifications techniques et fonctionnelles du projet, les principes de réaménagement de l’espace public en lien avec l’insertion du tramway (positionnement des stations, choix du matériel roulant, etc.) ainsi que l’étude d’impact sur l’environnement.
Dans le contexte de l’urgence climatique, il est indispensable de mettre à la disposition du public des services de transport en commun efficaces et abordables. La ville de Gatineau travaille depuis de nombreuses années à la promotion d’un tramway dans son secteur ouest, lequel fait l’objet d’importants développements domiciliaires et commerciaux.
ACO ajoute sa voix à celle de la coalition S’Allier pour un tramway afin que le projet de tramway à Gatineau aboutisse le plus rapidement possible.
Les secteurs du transport et du bâtiment représentent respectivement 44 et 42% des émissions de GES à Gatineau, réduire les émissions de ces secteurs doit être la priorité de la Ville. Rien n’indique que les données des inventaires de 2020 révèleront, effet COVID exclu, une baisse significative des émissions. Atteindre l’objectif de réduction de 35% d’ici 2030 est un immense défi et la Ville tarde à s’y investir.
ACO note qu’à date la Ville se penche en priorité sur les sources d’émissions et les activités qui sont au sein du domaine corporatif, c’est à dire ses propres activités en tant que ville. C’est très bien et ce leadership pourra servir d’exemple pour la communauté, cela dit il ne faut pas perdre de vue que les émissions du domaine corporatif ne représentent que 2 ou 3 % des émissions totales sur le territoire de Gatineau. Si la Ville veut atteindre ses objectifs de réduction, des efforts soutenus devront être appliqués au domaine collectif qui constitue approximativement 95% des émissions sur le territoire.
Le domaine collectif comprend les diverses activités de transport, les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, la gestion des déchets solides, les industries et les activités agricoles.
L’inventaire de 2015 indique que les activités de transport et les bâtiments représentent chacune environ 40 à 45% des émissions totales estimées en 2015.
Rien n’indique que ces ordres de grandeur auront changé pour l’inventaire de 2020 et les années subséquentes.
Conséquemment des efforts importants devront porter sur les secteurs du transport et du bâtiment dans la collectivité. Si la Ville entend rencontrer ses objectifs de réduction d’émissions de GES elle devra engager la population et les acteurs économiques et sociaux. Ce ne sera pas une mince tâche et la Ville devra s’y investir de manière soutenue.
Afin de concentrer ses efforts et pouvoir suivre les progrès ACO recommande à la Ville d’identifier des indicateurs de performance ciblant spécifiquement les secteurs des transports et des bâtiments du domaine collectif.
Les inventaires d’émissions de GES sont les outils de base dans la lutte aux changements climatiques. Ils servent à identifier les priorités d’action et suivre les progrès. ACO réitère sa recommandation de rendre les résultats des inventaires disponibles au grand public et de les mettre en contexte afin d’en favoriser la compréhension et de mobiliser les citoyens/citoyennes à réduire leurs émissions.
ACO reconnait les efforts de la Ville portant sur la gestion de l’eau, la biodiversité et la gestion des matières résiduelles. Ces initiatives auront un impact positif sur l’adaptation aux impacts des changements climatiques.
Le Plan climat comprend déjà des mesures pour réduire les risques d’inondation. Il faudra aussi se pencher sur les problèmes d’ilots de chaleurs, accélérer la plantation d’arbres, et se pencher sur la protection des populations vulnérables, etc.
ACO recommande que la Ville développe un plan d’action en adaptation qui identifiera les enjeux importants et établira des priorités incluant des échéanciers et les sources de financement.
La lutte aux changements climatiques est l’affaire de tous et ACO croit que la Ville a un rôle très important à jouer en tant que gouvernement de proximité pour mobiliser le grand public. ACO a recommandé dans le passé que la Ville développe un test climat et en fasse la promotion auprès des citoyens afin de les sensibiliser davantage au besoin de réduire leur consommation d’énergie et les émissions de GES et de s’adapter aux impacts des changements climatiques.
À cet égard, la mise à jour du site internet de la Ville devrait être poursuivie et orientée vers la sensibilisation et la mobilisation des citoyens et des acteurs économiques et sociaux actifs sur son territoire.
La Ville doit sortir de sa phase de transition établie en 2022 et 2023 et se concentrer sur la prise d’action. Tel que recommandé dans le passé et soulevé dans le rapport de la Vérificatrice Générale, ACO croit que la Ville devra mettre en place un système de suivi des activités avec des indicateurs mesurables permettant la reddition de compte. Le grand public devrait avoir accès facilement à cette information via le site internet de la Ville.